Conditions d’utilisation

Studio 2a Architecture

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.studio2aarchitecture.com, édité par Studio 2a Architecture.

L’utilisation du site implique la prise de connaissance des présentes conditions.

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Article 2 – Présentation du site

Le site www.studio2aarchitecture.com a pour vocation de présenter l’agence Studio 2a Architecture, son savoir-faire, ses prestations ainsi que ses réalisations dans les domaines de l’architecture, de l’architecture intérieure, de la rénovation et de l’aménagement d’espaces.

Le site permet notamment aux visiteurs de :

• Découvrir les projets et réalisations de l’agence.

• Consulter les prestations proposées.

• Obtenir des informations sur l’agence et son activité.

• Contacter l’agence pour présenter un projet ou demander un rendez-vous.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

 

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.

Studio 2a Architecture s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.

L’agence se réserve la possibilité de suspendre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

 

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, plans, dessins, illustrations, rendus 3D, créations architecturales, éléments graphiques, logos et contenus visuels, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à Studio 2a Architecture ou à leurs titulaires respectifs et sont utilisés avec les autorisations nécessaires.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Toute demande d’autorisation peut être adressée à : contact@studio2aarchitecture.com.

 

Article 5 – Présentation des réalisations et prestations

Les photographies, plans, perspectives, images de synthèse et descriptions de projets présentés sur le site ont pour objectif d’illustrer les compétences et réalisations de Studio 2a Architecture.

Les prestations proposées peuvent notamment comprendre, selon les missions convenues, la conception architecturale, l’architecture intérieure, la rénovation, la réalisation de plans, les visualisations 3D et le suivi de travaux.

Les informations, illustrations et exemples figurant sur le site ne constituent pas un engagement contractuel quant aux prestations, délais, budgets ou résultats d’un futur projet.

Chaque projet fait l’objet d’une étude spécifique tenant compte des besoins du client, des contraintes techniques, des réglementations applicables et du budget envisagé.

Toute prestation fait l’objet de conditions définies dans une proposition commerciale, un devis ou un contrat distinct.

 

Article 6 – Formulaire de contact et demandes de rendez-vous

Le site met à disposition des visiteurs un formulaire permettant de contacter Studio 2a Architecture et de présenter un projet.

L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et à ne pas transmettre de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

L’envoi d’un formulaire ou d’une demande de rendez-vous ne constitue ni une commande ferme ni un engagement contractuel de la part de Studio 2a Architecture.

L’agence reste libre d'étudier chaque demande et d'y donner suite en fonction de ses disponibilités et de la nature du projet.

 

Article 7 – Responsabilité

Studio 2a Architecture veille à fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Toutefois, malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour du site, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister.

L’utilisateur est invité à contacter l’agence pour confirmer toute information déterminante pour son projet.

Studio 2a Architecture ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site ou d’événements extérieurs échappant à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

 

Article 8 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif. Studio 2a Architecture n’exerce pas nécessairement de contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut garantir leur disponibilité, leur exactitude ou leur sécurité.

La consultation de ces sites relève de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

 

Article 9 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et notamment des formulaires de contact, Studio 2a Architecture peut être amenée à collecter certaines données personnelles telles que le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et les informations relatives au projet présenté.

Ces données sont utilisées notamment pour traiter les demandes, répondre aux sollicitations et assurer les échanges précontractuels avec les personnes concernées.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, le cas échéant, de portabilité.

Elles peuvent exercer leurs droits en écrivant à :

contact@studio2aarchitecture.com

Les informations détaillées relatives aux finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires des données et modalités d’exercice des droits doivent figurer dans la politique de confidentialité du site.

 

Article 10 – Cookies et hébergement du site

Le site www.studio2aarchitecture.com est réalisé à l'aide de la plateforme Wix.com.

Dans le cadre de son fonctionnement, le site peut utiliser des cookies et technologies similaires destinés à assurer sa sécurité, sa stabilité et le bon fonctionnement de ses fonctionnalités.

Selon les outils effectivement activés, des cookies supplémentaires peuvent être utilisés pour mesurer la fréquentation du site ou permettre le fonctionnement de services tiers.

Lorsque la réglementation l'exige, ces cookies non essentiels ne sont déposés ou lus qu'après recueil du consentement du visiteur.

Les visiteurs peuvent gérer leurs préférences à l'aide de l'outil de gestion du consentement disponible sur le site.

Les informations complémentaires relatives aux données personnelles, aux cookies, à leurs finalités et à leurs durées de conservation figurent dans la Politique de confidentialité du site.

 

Article 11 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il s’interdit notamment :

• De tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site.

• De perturber volontairement son fonctionnement.

• D’utiliser les formulaires pour diffuser des messages frauduleux, malveillants ou illicites.

• D’exploiter les contenus protégés du site en violation des droits de propriété intellectuelle.

 

Article 12 – Modification des conditions d’utilisation

Studio 2a Architecture se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte des évolutions du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

 

Article 13 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à l’utilisation du site sera traité conformément aux règles légales applicables, notamment celles relatives à la compétence des juridictions et à la protection des consommateurs.

 

Article 14 – Contact

Pour toute question relative au site internet ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter :

Studio 2a Architecture

Site internet : www.studio2aarchitecture.com

Adresse électronique : contact@studio2aarchitecture.com

Adresse du siège social : 1 square André Malraux 92300 Levallois-Perret